Urbanisme – Travaux

Travaux fibre:

 

Restauration du pont du moulin:

 


AVAP (aire du mise en valeur du patrimoine)

Une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine peut être créée à l’initiative de la ou des communes ou d’un établissement public de coopération intercommunale lorsqu’il est compétent en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.

Extraits des articles L642-1 et suivants du code du patrimoine (que l’on peut consulter gratuitement sous www.legifrance.gouv.fr, rubrique code en vigueur).

PLU (Plan local d’ubanisme)